Infirmation partielle 16 mai 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-18.680 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.680 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 mai 2025, N° 21/06335 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61216 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-18.680
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société Gemy Côte d’Azur
Ordonnance
: 61216
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 août 2025 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l’opposant à la société Gemy Côte d’Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [L] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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