Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.035 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.035 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 17 avril 2025, N° 23/02866 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60026 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-17.035
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
et d’autres infractions
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [C], [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 17 avril 2025 par la cour d’appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l’opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [J] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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