Infirmation partielle 29 avril 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.406 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.406 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 29 avril 2025, N° 22/00780 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60399 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-19.406
Demandeur(s)
: M., [C]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Cofel industries,
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60399
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [Q], [C], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d’appel de Riom (4e chambre civile) (sociale), dans le litige l’opposant
à la société Cofel industries, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2], anciennement dénommée Copirel.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M., [Q], [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [Q], [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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