Infirmation partielle 13 juin 2025
Désistement 26 mars 2026
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.073 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.073 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 juin 2025, N° 23/17889 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60412 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-20.073
Demandeur(s)
: Mme, [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société d’Hier et d’Aujourd’hui et autres
Avocat(s)
: Me Descorps-Declère
Ordonnance
: 60412
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme, [S], [K], domiciliée, [Adresse 1],
, [Localité 1],
2°/ Mme, [X], [K], domiciliée, [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 10 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 13 juin 2025
par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société D’Hier et d’Aujourd’hui, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 3],
2°/ à Mme, [D], [K], veuve, [N], domiciliée, [Adresse 4],
, [Localité 2],
3°/ à la société Ohrco invest, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de Mmes, [S] et, [X], [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mmes, [S] et, [X], [K] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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