Confirmation 30 janvier 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-14.514 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.514 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2025, N° 24/00124 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60442 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-14.514
Demandeur(s)
: M., [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la Région Guadeloupe
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60442
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M., [N], [R],
2°/ Mme, [T], [P], épouse, [R],
tous deux domiciliés, [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025
par la cour d’appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige
les opposant à la Région Guadeloupe, dont le siège est, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant aux noms de M., [N], [R] et de Mme, [T], [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [N], [R] et à Mme, [T], [P] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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