Infirmation partielle 19 mars 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.794 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.794 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 19 mars 2024, N° 21/01312 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61586 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Atlantide environnement c/ société Bpifrance, société anonyme |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-16.794
Demandeur(s)
: la société Atlantide environnement
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société Bpifrance
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance
: 61586
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Atlantide environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d’appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant à la société Bpifrance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Atlantide environnement, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atlantide environnement de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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