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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-16.268 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.268 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 1 avril 2025, N° 24/00937 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50120 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[W]
Pourvoi n°
: Z 25-16.268
Demandeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [E] et autre
Ordonnance
: 50120
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U] [J],
2°/ Mme [F] [N], épouse [J],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 1er avril 2025
par la cour d’appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à Mme [Q] [J], épouse [E], domiciliée [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 février 2026
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