Cour de cassation, 1re chambre civile, 5 novembre 2025, n° 24-10.545 24-10.545

CA Saint-Denis de la Réunion
Infirmation 13 octobre 2023

CASS
Rejet 5 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation, rendant ainsi la demande des appelants infondée.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté la demande de remboursement des dépens, condamnant les appelants aux dépens.
Rejeté
Demande de paiement de frais
La cour a rejeté la demande de paiement de frais, condamnant les appelants à payer une somme à l'intimé.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 5 nov. 2025, n° 24-10.545
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-10.545 24-10.545
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 octobre 2023, N° 21/01462
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	13 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C110648
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 5 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10648 F

Pourvoi n° G 24-10.545

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025

1°/ M. [J] [B], domicilié [Adresse 2],

2°/ la société [C] [T], [J] [B] et [E] [B]-[Localité 3], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° G 24-10.545 contre l’arrêt rendu le 13 octobre 2023 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à M. [H] [V], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [B] et de la société [C] [T], [J] [B] et [E] [B]-[Localité 3], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [V], et l’avis de M. Straudo, premier avocat général, après débats en l’audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, M^me Guihal, conseillère doyenne, et M^me Vignes, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [B] et la société [C] [T], [J] [B] et [E] [B]-[Localité 3] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [B] et la société [C] [T], [J] [B] et [E] [B]-[Localité 3] et les condamne à payer à M. [V] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le cinq novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.