Confirmation 9 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.874 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.874 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 9 septembre 2025, N° 23/02337 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60532 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-20.874
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 60532
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [Y], domicilié [Adresse 1]
[Localité 1], a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile),
dans le litige l’opposant à Mme [B] [I], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [R] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [R] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Honoraires ·
- Diligences ·
- Lettre de mission ·
- Résultat ·
- Partie ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Solde ·
- Appel ·
- Rémunération
- Finances publiques ·
- Procédures fiscales ·
- Taxation ·
- Livre ·
- Union européenne ·
- Impôt ·
- Île-de-france ·
- Etats membres ·
- Administration fiscale ·
- Capital
- Première déclaration d'appel déclarée irrecevable ·
- Procédure avec représentation obligatoire ·
- Déclarations d'appel successives ·
- Déclaration d'appel ·
- Second appel ·
- Appel civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Irrecevabilité ·
- Cour de cassation ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Conseiller ·
- Cour d'appel ·
- Ordonnance ·
- Intérêt ·
- Caducité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cour d'assises ·
- Constitutionnalité ·
- Question ·
- Conseil constitutionnel ·
- Mineur ·
- Liberté individuelle ·
- Principe ·
- Citoyen ·
- Détention provisoire ·
- Torture
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Cabinet ·
- Conseiller ·
- Épouse
- Syndicat de copropriétaires ·
- Turbine ·
- Copropriété ·
- Blocage ·
- Énergie thermique ·
- Contrats ·
- Part ·
- Résiliation ·
- Installation de chauffage ·
- Canada
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prud'hommes ·
- Procédure ·
- Caducité ·
- Harcèlement moral ·
- Salariée ·
- Sociétés ·
- Fait ·
- Demande ·
- Dommages-intérêts ·
- Contrat de travail ·
- Procédure civile
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Exploitation ·
- Finances ·
- Fournisseur ·
- Client ·
- Contrats ·
- Conditions générales ·
- Branche ·
- Activité
- Désistement ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Sms ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Communauté d’agglomération ·
- Littoral ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Expropriation ·
- Etablissement public
- Protection fonctionnelle ·
- Prise illégale ·
- Détournement de fond ·
- Recel ·
- Saisie ·
- Maire ·
- Délit ·
- Délibération ·
- Faute détachable ·
- Fonction publique
- Inéligibilité ·
- Cour de cassation ·
- Extorsion ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Conseiller ·
- Réclusion ·
- Récidive ·
- Ampliatif ·
- Procédure pénale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.