Confirmation 17 avril 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.113 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.113 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 17 avril 2025, N° 24/02404 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60032 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-16.113
Demandeur(s)
: la société Fiducial sécurité humaine
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60032
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Fiducial private security, a formé un pourvoi
le 17 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 17 avril 2025 par la cour d’appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [P] [K],
domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Fiducial sécurité humaine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiducial sécurité humaine de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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