Infirmation partielle 24 avril 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.292 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.292 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 2025, N° 20/04516 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60084 |
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Sur les parties
| Parties : | société L' Albatros c/ BTSG |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-16.292
Demandeur(s)
: la société L’Albatros
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [R] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Jean-Philippe Caston
Ordonnance
: 60084
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société L’Albatros, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], aux droits de laquelle est venue la société Kaufman & Broad Provence, aux droits de la quelle vient la société Kaufman & Broad real estate, a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 2],
[Localité 10],
2°/ à Mme [P] [I], épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 6], prise en la personne de M. [G] [N], en qualité de mandataire liquidateur de la société Seri,
4°/ à la société [H] et associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [A] [H], en qualité d’administrateur judiciaire et de commissaire à l’exécution du plan de continuation de la société nouvelle Vigna Méditerrannée,
5°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
6°/ à Société nouvelle Vigna Méditerrannée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],
7°/ à la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9],
8°/ à la société Generali France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 7],
9°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 8],
10°/ à M. [D] [Z], domicilié [Adresse 11],
11°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société L’Albatros, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L’Albatros de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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