Infirmation partielle 1 juillet 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-18.706 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.706 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 1 juillet 2025, N° 24/05704 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60120 |
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Sur les parties
| Parties : | Transports Belkacem-Demay, société Praxis c/ société, caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-18.706
Demandeur(s)
: la société Praxis et autre
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d’Ille-et-Vilaine
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60120
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Praxis, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 4], agissant en la personne de M. [U],
en qualité de mandataire liquidateur de la société Transports Belkacem-Demay,
2°/ la société Transports Belkacem-Demay, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 28 août 2025 contre l’arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la cour d’appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d’Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de la société Praxis et de la société Transports Belkacem-Demay, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Praxis et à la sociétéTransports Belkacem-Demay de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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