Désistement 22 janvier 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.872 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.872 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 13 mai 2025, N° 24/06523 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60108 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-16.872
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [H] et autres
Ordonnance
: 60108
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [H], domicilié [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mai 2025
par la cour d’appel de Rennes (recours tutelles), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 6],
[Localité 1],
3°/ à l’Association tutélaire du Ponant, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la société Promaje, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Attribution d'un immeuble moyennant paiement d'une soulte ·
- Demande ultérieure en paiement d'une partie de la soulte ·
- Divorce sur demande conjointe des époux ·
- Soulte stipulée intégralement versée ·
- Divorce, séparation de corps ·
- Homologation par le juge ·
- Convention entre époux ·
- Convention définitive ·
- Force exécutoire ·
- État liquidatif ·
- Irrecevabilité ·
- Soulte ·
- Décision de justice ·
- Notaire ·
- Divorce ·
- Paraphe ·
- Requête conjointe ·
- Voies de recours ·
- Comptabilité ·
- Fait ·
- Stipulation
- Société par actions ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Associé ·
- Avocat
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Famille ·
- Conseiller ·
- Litige
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Vente nulle pour indétermination du prix ·
- Prix laissé à la convenance du vendeur ·
- Contrats et obligations ·
- Livraisons échelonnées ·
- Indétermination ·
- Confirmation ·
- Possibilité ·
- Fixation ·
- Prix ·
- Lubrifiant ·
- Pétrole ·
- Exécution successive ·
- Ratification ·
- Branche ·
- Sociétés ·
- Atlantique ·
- Tarifs ·
- Cour d'appel
- Mention du délai de pourvoi ·
- Point de départ ·
- Détermination ·
- Signification ·
- Conditions ·
- Cassation ·
- Partie civile ·
- Pourvoi ·
- Consommation ·
- Prêt ·
- Procédure pénale ·
- Infraction ·
- Cour de cassation ·
- Montant ·
- Attaque
- Département ·
- Théâtre ·
- Danse ·
- Subvention ·
- Enseignement artistique ·
- Associations ·
- Activité ·
- Entité économique autonome ·
- Salarié ·
- Musique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Détention provisoire ·
- Acte d'instruction ·
- Contrainte ·
- Information ·
- Arme ·
- Durée ·
- Attaque ·
- Falsification de documents ·
- Juge d'instruction ·
- Accusation
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Banqueroute ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Abus de confiance ·
- Renvoi ·
- Recevabilité ·
- Avocat général
- Indemnisation provisionnelle d'un préjudice moral ·
- Le criminel tient le civil en l'État ·
- Procédure civile ·
- Parenté ·
- Préjudice moral ·
- Consorts ·
- Coups ·
- Victime ·
- Collatéral ·
- Procédure pénale ·
- Référé ·
- Juridiction civile ·
- Lien
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Référendaire ·
- Rejet ·
- Application ·
- Avocat général ·
- Statuer
- Décès ·
- Causalité ·
- Fait générateur ·
- Lien ·
- Adresses ·
- Personnel ·
- Veuve ·
- Présomption ·
- Qualités ·
- Préjudice d'affection
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Chimie ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Belgique ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Donner acte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.