Infirmation 3 juillet 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.874 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.874 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 3 juillet 2025, N° 24/02626 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60328 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-18.874
Demandeur(s)
: Mme [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [A] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 60328
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [F] [N], épouse [I], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1],
2°/ Mme [D] [I], épouse [V], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 3 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d’appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [A],
2°/ à Mme [C] [K], épouse [A],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ au cabinet Lintot & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 décembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mmes [F] [N] et [D] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mmes [F] [N] et [D] [I] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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