CIV. 3

ND

COUR DE CASSATION

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Décision du 22 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10048 F

Pourvoi n° Q 24-14.576

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026

1°/ M. [J] [E],

2°/ Mme [Y] [E],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° Q 24-14.576 contre l’arrêt rendu le 22 janvier 2024 par la cour d’appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la Mutuelle des architectes français, société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à Mme [C] [I], domiciliée chez Mme [H] [V], [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vernimmen, conseillère référendaire, les observations écrites de M^e Bouthors, avocat de M. et Mme [E], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Mutuelle des architectes français, après débats en l’audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M^me Vernimmen, conseillère référendaire rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1 Il est donné acte à M. et Mme [E] du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre Mme [I].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3 En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M.et Mme [E] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-deux janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.