Confirmation 2 février 2023
Rejet 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.266 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-14.266 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 2 février 2023, N° 20/01326 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90272 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : H 23-14.266
Demandeur : M. [K] et autre
Défendeur : M. [Z] et autre
Requête n° : 1125/24
Ordonnance n° : 90272 du 20 mars 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [N] [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [M] [Z], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [Y] [F] épouse [Z], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
Mme [P] [D] divorcée [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 18 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-14.266 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d’appel de Lyon ;
Vu la requête du 30 octobre 2024 par laquelle M. [N] [K] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, SCP Melka-Prigent-Drusch ;
Vu l’avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que le demandeur au pourvoi bénéficie d’une procédure de traitement de sa situation de surendettement depuis une décision du 6 février 2024.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 23-14.266 est autorisée.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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