Infirmation partielle 19 juin 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.934 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.934 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 juin 2025, N° 21/02549 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60017 |
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Sur les parties
| Parties : | société TotalEnergies raffinage France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-17.934
Demandeur(s)
: la société TotalEnergies raffinage France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60017
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 8 août 2025 contre l’arrêt rendu le 19 juin 2025
par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l’opposant à M. [M] [T], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société TotalEnergies raffinage France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TotalEnergies raffinage France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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