Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 26-10.719 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.719 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 10 avril 2025, N° 25/00105 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60616 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 26-10.719
Demandeur(s)
: M. [P] et autre
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre
Ordonnance
: 60616
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [P],
2°/ Mme [C] [P],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [N] [Z], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de M. [M] [P] et de Mme [C] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [P] et à Mme [C] [P] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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