Infirmation 14 novembre 2024
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-12.971 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.971 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 14 novembre 2024, N° 23/00328 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61314 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-12.971
Demandeur(s)
: Mme [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [O]
Ordonnance
: 61314
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [T] [J],
2°/ Mme [D] [O],
3°/ M. [N] [O],
4°/ M. [K] [O],
5°/ M. [X] [O],
tous les cinq domiciliés [Adresse 2] (Antilles françaises),
ont formé un pourvoi le 20 mars 2025 contre l’arrêt rendu
le 14 novembre 2024 par la cour d’appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 3] (Antilles françaises).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de Mme [T] [J], de Mme [D] [O], de M. [N] [O], de M. [K] [O] et de M. [X] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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