Infirmation partielle 12 décembre 2023
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.167 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.167 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 12 décembre 2023, N° 21/06908 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60473 |
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Sur les parties
| Parties : | HO.RE.GEAC, société Cité hôtels c/ société Generali IARD, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-13.167
Demandeur(s)
: la société Cité hôtels et autre
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la société Generali IARD
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60473
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Cité hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la société HO.RE.GEAC, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 22 mars 2024 contre l’arrêt rendu
le 12 décembre 2023 par la cour d’appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Generali IARD,
société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant aux noms de la société Cité hôtels et de la société HO.RE.GEAC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cité hôtels et à la société HO.RE.GEAC de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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