Infirmation partielle 25 avril 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.163 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.163 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 25 avril 2025, N° 23/00807 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60039 |
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Sur les parties
| Parties : | société Vespieren |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-16.163
Demandeur(s)
: la société Vespieren
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60039
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Vespieren, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale, prud’ hommes), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [K] [I], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France,
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Vespieren, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vespieren de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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