CIV. 3

MF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 11 janvier 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10024 F

Pourvoi n° N 22-19.649

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024

1°/ Mme [L] [B], épouse [G],

2°/ M. [C] [G],

3°/ M. [F] [W],

4°/ Mme [A] [R], épouse [W],

domiciliés tous quatre [Adresse 2],

5°/ le syndicat des copropriétaires de l’immeuble cadastré section AW n° [Cadastre 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic Mme [L] [G], domicilié [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° N 22-19.649 contre l’arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [S] [Z], épouse [M], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [P] [K], épouse [V],

3°/ à M. [Y] [V],

4°/ à Mme [H] [V],

domiciliés tous trois [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Mme [P] [K], épouse [V], M. [Y] [V] et Mme [H] [V] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [L] [B], M. [C] [G], M. et Mme [W] et du syndicat des copropriétaires de l’immeuble cadastré section AW n° [Cadastre 1], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [P] [V], M. [Y] [V] et de Mme [H] [V], la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Z], après débats en l’audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M^me Teiller, président, M. Pons, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et M^me Aubac, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois, tant principal qu’incident ;

Condamne Mme [B], M. [G], M. et Mme [W], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble cadastré AW n°[Cadastre 1], Mme [K] et M. [V] et Mme [V] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par Mme [B], M. [G], M. et Mme [W], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble cadastré AW n°[Cadastre 1], Mme [K], M. [V] et Mme [V] et les condamne in solidum à payer Mme [Z] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre.