Infirmation 3 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juin 2026, n° 25-17.661 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.661 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 3 juin 2025, N° 23/04082 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90556 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : P 25-17.661
Demandeur : M. [F] et autres
Défendeur : M. [Q] et autre
Requête n° : 65/26
Ordonnance : 90556 du 4 juin 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [S] [Q], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [K] [I] épouse [Q], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [G] veuve [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [W] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 janvier 2026 par laquelle M. [S] [Q] et Mme [K] [I] épouse [Q] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-17.661 formé le 4 août 2025 par M. [B] [F], Mme [X] [G] veuve [F] et Mme [W] [F] à l’encontre de l’arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d’appel de Grenoble ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 30 mars 2026, M. [S] [Q], Mme [K] [I] épouse [Q] se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [S] [Q] et Mme [K] [I] épouse [Q] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-17.661.
Fait à Paris, le 4 juin 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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