Infirmation partielle 12 juin 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.008 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.008 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 12 juin 2025, N° 21/02158 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60426 |
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Sur les parties
| Parties : | société Claumari c/ société Eurovia Languedoc Roussillon |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-20.008
Demandeur(s)
: la société Claumari
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Eurovia Languedoc Roussillon
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60426
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Claumari, société civile immobilière, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Eurovia Languedoc Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2],
, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Claumari, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Claumari de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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