SOC.

, [I]

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 25 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10291 F

Pourvois n°

A 25-10.542

B 25-10.543

C 25-10.544 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026

La société Pôle santé Léonard de, [R], société anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], a formé les pourvois n° A 25-10.542, B 25-10.543, C 25-10.544 contre trois jugements rendus le 21 novembre 2024 par le conseil de prud’hommes de Tours (activités diverses), dans les litiges l’opposant respectivement :

1°/ à Mme, [B], [Y], domiciliée, [Adresse 2],

2°/ à Mme, [P], [C], domiciliée, [Adresse 3],

3°/ à Mme, [Q], [S], domiciliée, [Adresse 4],

défenderesses à la cassation.

Les dossiers ont étés communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Pôle santé Léonard de Vinci, de la SCP Richard, avocat de Mmes, [Y],, [S], et, [C], et l’avis écrit de M. Halem, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 18 février 2026 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Deltort, conseillère rapporteure, M^me Cavrois, conseillère, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n°A 25-10.542, B 25-10.543

et C 25-10.544 sont joints.

2. Les moyens de cassation communs, qui sont invoqués à l’encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Pôle santé Léonard de, [R] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Pôle santé Léonard de, [R] et la condamne à payer à Mmes, [Y],, [C] et, [S] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.