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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.091 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.091 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 20 décembre 2024, N° 24/01050 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50173 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[G]
Pourvoi n°
: T 25-19.091
Demandeur(s)
: M. [K] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [Q] et autres
Ordonnance
: 50173
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U] [K], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [S] [M], épouse [K], domiciliée [Adresse 2],
3°/ M. [I] [K], domicilié [Adresse 3]
[Localité 1],
4°/ Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d’appel de Reims (1re chambre civile,
section II) et l’arrêt rendu le 23 mai 2025 par la cour d’appel de Reims (chambre de la famille et des contentieux de la protection), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [Q], domicilié [Adresse 5],
2°/ à Mme [O] [Q], épouse [C], domiciliée [Adresse 6] (d'[Localité 2]) [Adresse 7],
3°/ à Mme [N] [K], domiciliée [Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 mars 2026
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