Confirmation 24 avril 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-17.343 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.343 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 24 avril 2025, N° 23/00048 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60272 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-17.343
Demandeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [Z] [M] [U] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 60272
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P] [W], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d’appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [O] [Y] [Z] [M] [U], épouse [T], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la Polynésie française, agissant par son président en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3],
3°/ à M. [X] [I] [H],
4°/ à M. [C] [S],
tous deux (3° à 4°)domiciliés [Adresse 2],
5°/ à M. [Q] [R], domicilié [Adresse 2],
6°/ à M. [V] [B] [N] [J], domicilié [Adresse 4],
7°/ à Mme [L] [D],
8°/ à M. [G] [A],
9°/ à M. [F] [K],
tous trois (7° à 9°) domiciliés [Adresse 2],
10°/ à Mme [DY] [YM], domiciliée [Adresse 5],
11°/ à M. [ON] [OA] [YY] [CH], domicilié [Adresse 6],
12°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [P] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [W] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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