Confirmation 26 novembre 2020
Cassation 26 octobre 2022
Infirmation partielle 18 juillet 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-21.243 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.243 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 18 juillet 2024, N° 23/01605 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60494 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-21.243
Demandeur(s)
: M. [O] et autres
Avocat(s)
: Me Brouchot
Défendeur(s)
: la société L’Opticien Afflelou
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance
: 60494
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [O], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Valsoptique, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],
3°/ la société Valsoptique ARBC, société à responsabilité limitée,
4°/ la société Valsoptique ARBM, société à responsabilité limitée,
5°/ la société Valsoptique AROD, société à responsabilité limitée,
ayant toutes trois leur siège [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 18 juillet 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société L’Opticien Afflelou, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, Me Brouchot, agissant aux noms de M. [C] [O] et des sociétés Valsoptique, Valsoptique ARBC, Valsoptique ARBM et Valsoptique AROD, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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