Infirmation 9 janvier 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.550 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.550 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 9 janvier 2025, N° 22/01616 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61305 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-13.550
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la [Adresse 5] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 61305
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [N], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 3 avril 2025 contre l’arrêt rendu
le 9 janvier 2025 par la cour d’appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à la [Adresse 5], société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ à la société Guerin et associées, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [F] [W], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de M. [V] [N].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [V] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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