Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 mars 2026, n° 25-83.937

CASS 3 mars 2026

Arguments

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Rejeté
Irrecevabilité du recours
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, confirmant ainsi l'irrecevabilité de la demande.

Résumé par Doctrine IA

M. [P] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a déclaré irrecevable son appel concernant le refus d'informer sur sa plainte pour abus de faiblesse. Il n'a pas présenté de moyens juridiques valables pour contester cette décision. La Cour de cassation, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, a constaté l'absence de moyens permettant l'admission du pourvoi. En conséquence, le pourvoi est déclaré non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 3 mars 2026, n° 25-83.937
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-83.937
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	11 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50245
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° C 25-83.937 F

N° 50245

RB5

3 MARS 2026

NON-ADMISSION

M^me LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 3 MARS 2026

M. [P] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, 6e section, en date du 3 avril 2025, qui a déclaré irrecevable son appel de l’ordonnance du juge d’instruction refusant d’informer sur sa plainte du chef d’abus de faiblesse.

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l’audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents M^me Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente en remplacement du président empêché, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par la présidente en son audience publique du trois mars deux mille vingt-six.