CIV. 3

CC

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 9 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10266 F

Pourvoi n° T 24-20.835

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026

Mme [L] [I], veuve [D], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de légataire universel de [Q] [I], a formé le pourvoi n° T 24-20.835 contre l’arrêt rendu le 22 août 2024 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d’ayant droit de [Y] [O] et [S] [O],

2°/ à M. [F] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d’ayant droit de [C] [O], lui-même pris en qualité d’héritier de [Y] [O] et [S] [O],

3°/ à M. [K] [O], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d’ayant droit de [C] [O], lui-même pris en qualité d’héritier de [Y] [O] et [S] [O],

4°/ à M. [M] [W], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d’ayant droit de [U] [I],

5°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 6],

6°/ à M. [B] [I], domicilié [Adresse 7],

7°/ à Mme [V] [Z], épouse [A], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité d’ayant droit de [N] [W], elle-même prise en qualité d’ayant droit de [U] [I],

8°/ à Mme [R] [Z], épouse [H], domiciliée cabinet d’orthophonie [Adresse 9], prise en qualité d’ayant droit de [N] [W], elle-même prise en qualité d’ayant droit de [U] [I],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Abgrall, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [I], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [T] et de MM. [F] et [K] [O], après débats en l’audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M^me Abgrall, conseillère rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [I] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le neuf avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.