Confirmation 26 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.264 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.264 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2025, N° 22/02773 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60570 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ association Ballet national de [ Localité 1 ] |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-21.264
Demandeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l’association Ballet national de [Localité 1]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60570
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige
l’opposant à l’association Ballet national de [Localité 1], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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