Infirmation partielle 23 octobre 2025
Désistement 11 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.319 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.319 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 23 octobre 2025, N° 22/06498 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60706 |
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Sur les parties
| Parties : | association Acolea |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-22.319
Demandeur(s)
: l’association Acolea
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [R] et autres
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Ordonnance
: 60706
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Acolea, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 23 octobre 2025 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 3],
3°/ au syndicat CGT SLEA, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de l’association Acolea, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à l’association Acolea de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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