Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.648 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.648 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 3 octobre 2025, N° 25/02014 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60559 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-21.648
Demandeur(s)
: Mme [T] [U] [B]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d’appel de Versailles et autres
Ordonnance
: 60559
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [U] [B], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit
de [M] [I], veuve [U], décédée, a formé un pourvoi
le 2 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre 1-1 tutelles), dans le litige l’opposant :
1°/ au procureur général près la cour d’appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 2],
2°/ à M. [D] [U], domicilié [Adresse 3], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de [M] [I], veuve [U], décédée,
3°/ à l’Udaf 92, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2],
4°/ à Mme [N] [W], cabinet Ela Mjpm, domiciliée [Adresse 5],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [T] [U] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [U] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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