Confirmation 4 novembre 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-22.419 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.419 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 4 novembre 2025, N° 23/01788 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60333 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-22.419
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [R] [T] et autre
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60333
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [K], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [O] [X], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1], agissant en qualité de curateur de Monsieur [G] [K],
ont formé un pourvoi le 24 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 4 novembre 2025 par la cour d’appel de Riom (première chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [V] [R] [T],
2°/ à Mme [Y] [S], épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de MM. [G] [K] et [O] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à MM. [G] [K] et [O] [X] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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