Infirmation partielle 6 mars 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.870 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.870 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 6 mars 2025, N° 19/04478 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60196 |
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Sur les parties
| Parties : | société c/ société Terdeca France, société Candan, société Mia Capital SRL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-17.870
Demandeur(s)
: la société [A] [B]
Avocat(s)
: la SCP [N]
Défendeur(s)
: la société Mia Capital SRL et autres
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60196
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [A] [B], (société de droit italien), dont le siège est
[Adresse 1] (Italie), a formé un pourvoi
le 7 août 2025 contre l’arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d’appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Mia Capital SRL, société de droit italien, dont le siège est
[Adresse 2] (Italie),
2°/ à la société Terdeca France, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à la société Candan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Tiruna France, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 1],
5°/ à M. [G] [V], domicilié [Adresse 6] (Italie).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SCP [N], agissant au nom de la société [A] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [A] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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