Désistement 11 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 11 févr. 2026, n° 25-86.121 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-86.121 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:CR00369 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° B 25-86.121 F-N
N° 00369
LR
11 FÉVRIER 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 11 FÉVRIER 2026
M. [X] [H] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2021, qui, pour vol aggravé, l’a condamné à un an d’emprisonnement.
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l’audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. M. [X] [H] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 11 juin 2025 contre l’arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [X] [H] de son désistement ;
DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du onze février deux mille vingt-six.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Signification au lieu de son siège social ·
- Signification au siège social ·
- Diligences suffisantes ·
- Signification à partie ·
- Jugements et arrêts ·
- Procédure civile ·
- Personne morale ·
- Signification ·
- Notification ·
- Siège social ·
- Personne ·
- Domicile ·
- Adresses ·
- Huissier de justice ·
- Procès-verbal ·
- Maîtrise d'oeuvre ·
- Établissement ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Personnes
- Procédure pénale ·
- Pourvoi ·
- Liberté ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Statuer ·
- Cour d'assises ·
- Juge d'instruction ·
- Accusation ·
- Détention
- Avis ·
- Revenus fonciers ·
- Sociétés ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Pourvoi ·
- Qualités ·
- Observation ·
- Liquidateur ·
- Précaire ·
- Exécution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Apport à une société à responsabilité limitée ·
- Société a responsabilité limitee ·
- Imposition des plus-values ·
- Imposition des plus ·
- Rédaction d'actes ·
- Avocat rédacteur ·
- Option fiscale ·
- Responsabilité ·
- Régime fiscal ·
- Exercice ·
- Omission ·
- Option ·
- Apport ·
- Imposition ·
- Plus-value ·
- Acte ·
- Administration fiscale ·
- Redressement fiscal ·
- Impôt ·
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
- Adresses ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Exploitation agricole ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- International ·
- Distribution ·
- Îles vierges britanniques ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Enseigne ·
- Procédure civile
- Douanes ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Société par actions ·
- Conseiller ·
- Bore ·
- Procédure civile
- Vigilance ·
- Sociétés ·
- Holding ·
- Virement ·
- Comptes bancaires ·
- Prestataire ·
- Service ·
- Courtage ·
- Obligation ·
- Paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Aide juridictionnelle ·
- Vigne ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Doyen ·
- Procédure civile
- Voyageur représentant placier ·
- Clause de non concurrence ·
- Contrat de représentation ·
- Dommages et intérêts ·
- Conditions ·
- Violation ·
- Clause de non-concurrence ·
- Sociétés ·
- Salariée ·
- Dommages-intérêts ·
- Liberté du travail ·
- Conseiller ·
- Vrp ·
- Cour d'appel ·
- Responsabilité limitée ·
- Appel
- Compensation avec une créance de l'héritier beneficiaire ·
- Acceptation sous bénéfice d'inventaire ·
- Créance de l'héritier beneficiaire ·
- Biens de l'héritier beneficiaire ·
- Biens de la succession ·
- Dette de la succession ·
- Compensation ·
- Succession ·
- Confusion ·
- Successions ·
- Bénéfice d'inventaire ·
- Héritier ·
- Enfant ·
- Assurances ·
- Bien personnel ·
- Mère ·
- Sociétés ·
- Bénéfice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.