Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.811 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.811 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 9 juillet 2024, N° 23/05864 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60270 |
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Sur les parties
| Parties : | société du c/ société Innoval, société civile agricole |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-19.811
Demandeur(s)
: la société du [Adresse 2]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Innoval et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60270
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société du [Adresse 2], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont
le siège est [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 6 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 9 juillet 2024 par
la cour d’appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Innoval, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ au Groupement de défense sanitaire, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société du [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du [Adresse 2] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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