Infirmation 6 novembre 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-22.300 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.300 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2025, N° 24/00830 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60306 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL, société Océalia c/ société coopérative agricole |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-22.300
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Océalia
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60306
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 6 novembre 2025 par la cour d’appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l’opposant à la société Océalia, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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