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Cassation 11 octobre 2023
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Rejet 4 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juin 2026, n° 25-15.785 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.785 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 décembre 2024, N° 23/14329 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90565 |
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Sur les parties
| Parties : | association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osans – déchéance
Pourvoi n° : Z 25-15.785
Demandeur : M. [B]
Défendeur : l’association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie
française
Requête n° : 903/25
Ordonnance n° : 90565 du 4 juin 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
l’association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [E] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 septembre 2025 par laquelle l’association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-15.785 et formé le 6 juin 2025 par M. [E] [B] à l’encontre de l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Vu l’ordonnance du 12 février 2026 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-15.785 ;
La déchéance privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 4 juin 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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