Commentaires • 3
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 21 janv. 2026, n° 25-87.360 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-87.360 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:CR50218 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Y 25-87.360 F
N° 50218
LR
21 JANVIER 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 21 JANVIER 2026
M. [T] [G] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens, en date du 24 octobre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec violence en bande organisée, et arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Vouaux, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [T] [G], et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 21 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Vouaux, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-six.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Finances publiques ·
- Escroquerie ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Emprisonnement ·
- Observation ·
- Sursis ·
- Référendaire ·
- Fraude fiscale ·
- Administration fiscale
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Famille ·
- Cabinet ·
- Rejet ·
- Application
- Harcèlement moral ·
- Licenciement ·
- Salariée ·
- Sociétés ·
- Congé ·
- Fait ·
- Titre ·
- Rupture conventionnelle ·
- Indemnité ·
- Courriel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Location-gérance ·
- Sociétés ·
- Fonds de commerce ·
- Contrat de travail ·
- Rappel de salaire ·
- Résiliation judiciaire ·
- Salaire ·
- Fond ·
- Employeur ·
- Salariée
- Radio ·
- Réparation ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Commerce ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Preneur ·
- Remise en état ·
- Commandement ·
- Dégradations
- 112-16 du code de la construction et de l'habitation ·
- Gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage ·
- Nuisances occasionnées par des aéronefs militaires ·
- 16 du code de la construction et de l'habitation ·
- Mouvements d'aéronefs militaires ·
- Pouvoirs et devoirs du juge ·
- Appréciation souveraine ·
- Article l. 112 ·
- Application ·
- Définition ·
- Propriété ·
- Voisinage ·
- Troubles ·
- Aviation civile ·
- Consorts ·
- Aérodrome ·
- Bruit ·
- Nuisance ·
- Avion militaire ·
- Trouble ·
- Urbanisme ·
- Aéronef ·
- Transport
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Mandat ·
- Recevabilité ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Audience publique ·
- Observation
- Logement insalubre ·
- Propos ·
- Habitat ·
- Article de presse ·
- Liberté d'expression ·
- Diffamation publique ·
- Condamnation ·
- Bonne foi ·
- Location ·
- Ingérence
- Associé ·
- Consorts ·
- Objet social ·
- Apport ·
- Avance de trésorerie ·
- Dissolution ·
- Compte courant ·
- Juge-commissaire ·
- Rubrique ·
- Liquidateur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Tribunal de police ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Contravention ·
- Observation ·
- Route ·
- Amende ·
- Renvoi
- Cour de cassation ·
- Blanchiment ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Conseiller ·
- Stupéfiant ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Législation ·
- Ordonnance du juge
- Résidence principale ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Ouverture ·
- Sociétés ·
- Gage ·
- Vente aux enchères ·
- Cour de cassation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.