Infirmation partielle 29 juillet 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.321 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.321 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 29 juillet 2025, N° 22/02485 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60403 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-20.321
Demandeur(s)
: M., [Y]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme, [Y] et autres
Ordonnance
: 60403
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [F], [Y], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 29 juillet 2025 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 2) dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme, [T], [Y], domiciliée, [Adresse 2],
2°/ à Mme, [G], [Y], domiciliée, [Adresse 3],
3°/ à M., [R], [Y], domicilié, [Adresse 4],
4°/ à M., [N], [Y], domicilié, [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M., [F], [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [F], [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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