Infirmation partielle 8 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 24-21.012 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.012 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 8 octobre 2024, N° 24/00542 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR66041 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-21.012
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 66041
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (Première chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [W] [P], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [M] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [I] de son désistement.
Par mémoire du 18 mars 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan, Féliers s’est désistée, au nom de M. [W] [P], de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Constate la renonciation de la demande formée par M. [W] [P] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
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