Infirmation 17 septembre 2024
Rejet 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-11.451 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.451 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2024, N° 22/00655 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90319 |
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Sur les parties
| Parties : | société Arcada |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : P 25-11.451
Demandeur : Mme, [Y]
Défendeur : la société Arcada et autres
Requête n° : 1034/25
Ordonnance n° : 90319 du 26 mars 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Arcada, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme, [V], [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 octobre 2025 par laquelle la société Arcada demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2025 par Mme, [V], [Y] à l’encontre de l’arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d’appel de Metz, dans l’instance enregistrée sous le numéro P 25-11.451 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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