Confirmation 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.286 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.286 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 19 juin 2025, N° 24/00794 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50128 |
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Sur les parties
| Parties : | société Lyonnaise |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[T]
Pourvoi n°
: T 25-18.286
Demandeur(s)
: M. [Q]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société Lyonnaise de Banque
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 50128
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 août 2025 contre l’arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d’appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l’opposant à la société Lyonnaise
de Banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 février 2026
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