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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.953 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.953 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 30 octobre 2025, N° 24/02826 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60740 |
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Sur les parties
| Parties : | société Ridoret Betech |
|---|
Texte intégral
²COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-21.953
Demandeur(s)
: la société Ridoret Betech
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60740
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ridoret Betech, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 décembre 2025, suivi d’un pourvoi rectificatif du 30 décembre 2025, contre l’arrêt rendu le 30 octobre 2025 par la cour d’appel d’Orléans
(chambre sociale A, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Ridoret Betech, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Ridoret Betech de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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