Infirmation partielle 11 septembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.676 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.676 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 11 septembre 2025, N° 24/00898 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60588 |
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Sur les parties
| Parties : | société Keolis Pays des Volcans c/ syndicat CFDT transports Auvergne |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-20.676
Demandeur(s)
: la société Keolis Pays des Volcans
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [X] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60588
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Keolis Pays des Volcans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d’appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 2],
2°/ au syndicat CFDT transports Auvergne, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Keolis Pays des Volcans, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Keolis Pays des Volcans de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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