Confirmation 6 mars 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.428 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.428 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 6 mars 2025, N° 24/04980 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60556 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-20.428
Demandeur(s)
: Mme [N] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [R] et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 60556
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [J] [N], épouse [H], domiciliée [Adresse 1]
[Adresse 1],
2°/ M. [E] [H], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 27 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [O] [R],
2°/ à M. [M] [R],
3°/ à M. [I] [R],
tous trois domiciliés [Adresse 2],
4°/ à Mme [P] [K] [Y] [B], épouse [Z], domiciliée
[Adresse 1],
5°/ à Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 3],
6°/ à Mme [T] [K] [Y] [B], domiciliée [Localité 1],
[Localité 2],
7°/ à M. [C] [K] [Y] [B], domicilié [Adresse 1],
8°/ à Mme [Q] [A], veuve [K] [Y] [B], domiciliée [Adresse 4],
9°/ à Mme [V] [X],
10°/ à M. [S] [X],
tous deux domiciliés [Adresse 5],
11°/ à Mme [G] [F], veuve [X], domiciliée [Adresse 6],
12°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 7],
13°/ à Mme [L] [X],
14°/ à M. [IL] [X],
15°/ à M. [QO] [X],
16°/ à M. [MS] [X],
tous quatre domiciliés [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2026, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant aux noms de Mme [J] [N] et de M. [E] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [N] et à M. [E] [H] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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