Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.137 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.137 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2025, N° 23/02758 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60654 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-21.137
Demandeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [U] et autres
Ordonnance
: 60654
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [U],
2°/ Mme [A] [G],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 15 septembre 2025 par la cour d’appel de Rennes (6e chambre A),
dans le litige les opposant :
1°/ à M. [V] [U],
2°/ à Mme [X] [I], épouse [U],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1], assistée par l’UDAF de Vendée en qualité de curateur,
4°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2],
5°/ à Mme [C] [U], épouse [F], domiciliée [Adresse 4]
[Adresse 4],
6°/ à l’établissement public centre hospitalier de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 5],
7°/ à l’UDAF de Vendée, dont le siège est [Adresse 6],
[Adresse 7], en qualité de curateur de Mme [R] [U].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de M. [H] [U] et de Mme [A] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [H] [U] et à Mme [A] [G]
de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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