Infirmation partielle 24 octobre 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-22.061 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.061 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 24 octobre 2025, N° 24/00867 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60423 |
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Sur les parties
| Parties : | société Entourage |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-22.061
Demandeur(s)
: la société Entourage
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M., [U] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60423
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Entourage, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 16 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 24 octobre 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M., [O], [U], domicilié, [Adresse 2],
, [Localité 1],
2°/ à France travail, dont le siège est, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2026, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société
Entourage, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Entourage de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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